Source : gouvernement.fr
Date : 22 octobre 2015
Grands thèmes relatifs aux services RH :
- Le déploiement du pacte de responsabilité et de solidarité sera poursuivi
- Des droits mieux adaptés aux situations des personnes (travailleurs indépendants, IJSS…)
- La généralisation de l’accès à une complémentaire santé de qualité
Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/action/le-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2016
Retrouvez le dossier de presse du projet de loi (24/09/2015) : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plfss2016.pdf
Première partie : Équilibre général : rétablir les comptes de la sécurité sociale tout en soutenant l’emploi et la croissance
- Chapitre 2 : Mettre en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité, conformément aux engagements du Gouvernement – Page 10
- Chapitre 3 : Recentrer les exonérations spécifiques de cotisations sociales – Page 13
- Chapitre 4 : Adapter la législation relative aux prélèvements sociaux aux besoins des entreprises – Page 15
Troisième partie : Des droits renforcés et plus effectifs
- Chapitre 1 : Des droits mieux adaptés aux situations des personnes – Page 28
- Chapitre 2 : Généraliser l’accès à une couverture complémentaire en santé de qualité – Page 34
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